secteurs d’information sur les sols (SIS)

L’État élabore des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) comprenant les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

La diffusion de fiches des secteurs d’information sur les sols (SIS) vise, entre autre, à limiter l’étalement urbain et à favoriser la réutilisation des sols pollues, notamment en zone urbaine.
L’objectif est d’informer le public, et les maîtres d’ouvrage, de la présence d’un sol pollué et de prendre en compte cet état en amont de tout projet d’aménagement.

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