Plan d’action Cit’ergie
Lors du conseil municipal du 12 décembre 2019, le plan d’action cit’ergie 2020-2024 a été adopté à l’unanimité. La ville a également engagé la démarche de sollicitation du label « EEA Gold », plus haute distinction du label accessible aux collectivités justifiant plus de 75% des points.
Voici la délibération actant de ce plan:
Délibération Cit’ergie actant la politique climat-air-énergie de la collectivité
1. Objet
– Approbation de la stratégie climat-air-énergie 2020-2024 de la ville de Lorient
– Demande de labellisation Cit’ergie God
2. Contexte et vision stratégique
La ville de Lorient mène depuis de nombreuses années des politiques ambitieuses et innovantes dans les domaines de la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.
La ville de Lorient agit d’une part dans le cadre de ses compétences propres et son patrimoine : le plan climat territorial municipal, qui couvre les années 2013 à 2020, basé sur des objectifs plus ambitieux que la loi : les « 3×30% ».
Elle agit d’autre part, à l’échelle de son territoire, dans le cadre du PCAET établi par Lorient Agglomération qui couvre les années 2019 à 2025.
Les enjeux principaux de ces documents portent sur :
– La diminution des consommations d’énergie
– L’augmentation significative de la production d’énergie renouvelable, aujourd’hui encore faible au regard des consommations énergétiques du territoire
Cela dans l’objectif de faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire.
– L’adaptation au changement climatique au regard des vulnérabilités du territoire : inondations, gestion de la ressource en eau, évolution des températures.
La ville de Lorient met en œuvre ses politiques dans un esprit d’innovation, de prise de risque et de structuration d’outils permettant l’atteinte des objectifs. On peut notamment citer :
– le développement en régie d’une filière bois énergie – bois d’œuvre en régie, étendue aux agglomérations de Lorient et Quimperlé avec la création d’une Société Publique Locale « Bois Energie Renouvelable ».
– la mise en œuvre d’une politique de développement de l’énergie solaire impliquant les citoyens par la réalisation de nombreuses centrales en autoconsommations, certaines financée par une société citoyenne
– le développement des déplacements actifs avec le passage anticipé de la majorité de la voirie de la ville en zone 30, la structuration d’axes cyclables et la mise en place d’une boutique vélo notamment
– l’élévation du niveau d’exigence en matière de construction neuve avec l’expérimentation d’outils permettant dans le cadre du PLU d’imposer un recours aux énergies renouvelables.
– L’intégration des citoyens dans la réflexion sur les enjeux climatiques et les actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec l’implication citoyenne dans la politique de développement des énergies renouvelables et la formation des citoyens en devenir dans les écoles et le centre de formation des apprentis.
– La coopération avec les territoires avoisinants mais également avec les collectivités les plus avancées en Europe par l’adhésion aux réseaux et initiatives à l’échelle continentale (Energy Cities, Climate Alliance, Convention des Maires) et aussi par l’intégration voire la création de nombreux projets européens dans les domaines du suivi des consommations (Empower, Compete4Secap,) et le développement des énergies renouvelables (Sun People et POTEnT).
La politique de la ville, initiée de longue date, cohérente, transversale et ambitieuse, peut prétendre au plus haut niveau de certification du label Cit’ergie.
Dans cette perspective, la collectivité, qui a encore renforcé sa politique climat-air-énergie dans le cadre de ce processus de labellisation, demande la labellisation eea Gold.
3. Les objectifs de la politique climat-air-énergie de la ville de Lorient
La Ville de Lorient se fixe ainsi les objectifs ci-après :
- Objectifs sur l’ensemble du territoire de la collectivité :
Objectifs du Plan Climat de Lorient Agglomération
o Emissions de gaz à effet de serre
Objectif 2030: -27% d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015
Objectif 2050: -68% d’émission de gaz à effet de serre par rapport à 2008 (-71% par habitant)
o Consommations d’énergie
Objectif 2030: -16% par rapport à 2015
Objectif 2050: -38% par rapport à 2008 (-50% par habitant)
o Qualité de l’air (entre 2008 et 2024):
SO2: -55%
NOx: -50%
NH3: -4%
PM 2.5: -27%
COVNM: -43%
o Déplacements et Modes actifs
Porter la part modale du vélo à 30% en 2050
- Objectifs du patrimoine de la collectivité :
o Diminution des émissions de gaz à effet de serre
Objectif Plan Climat : -30% en 2020 par rapport à 1990
Objectif Cit’ergie (impact du programme d’actions) : -50% en 2025 par rapport à 1990
o Utilisation des énergies renouvelables
Objectif initial du Plan Climat : 30% d’énergies renouvelables dans la consommation des bâtiments en 2020.
Objectif Plan Climat mis à jour dans le cadre du rapport annuel développement durable : 50% d’énergies renouvelables dans la consommation des bâtiments en 2020
Objectif Cit’ergie (impact du programme d’actions) : 50% de consommation d’énergies renouvelables produites localement (bois, solaire thermique, solaire photovoltaïque) dans la consommation des bâtiments en 2025.
o Diminution des consommations d’énergie
Objectif du plan climat : -30% de consommation d’énergie en 2020 par rapport à 2010
Objectif Cit’ergie (impact du programme d’actions): la ville de Lorient s’inscrit pour son patrimoine dans le décret tertiaire du du 23 juillet 2019, avec une généralisation à l’ensemble de son patrimoine bâti. Ce décret vise une réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % dès 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.
- Objectifs en matière d’adaptation au changement climatique :
L’adaptation au changement climatique vise à réduire les vulnérabilités du territoire et anticiper les aléas. Lorient se positionne en complémentarité et en cohérence avec Lorient Agglomération, en territoire durable et résilient.
L’observation et la connaissance sont des préalables. La démarche est flexible, elle laisse place à l’innovation.
Trois priorités : préserver la ressource en eau, respecter la continuité entre les milieux écologiques, prévenir les risques naturels.
Les outils de planification et de réglementation jouent un rôle clé pour encadrer les projets d’aménagement et d’urbanisation notamment.
La ville de Lorient, sur son propre patrimoine, poursuivra en outre les actions déjà engagées dans le cadre de son plan climat communal, avec une attention toute particulière à la santé des personnes les plus fragiles en adaptant son patrimoine aux risques de canicule notamment.
4. Demande de label Cit’ergie : état des lieux et plan d’actions
Cit’ergie, déclinaison française du label européen european energy award (eea), est porté par l’ADEME. C’est un outil opérationnel structurant qui facilite la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, d’un Agenda 21, le respect des engagements de la Convention des Maires et la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie performante.
Cit’ergie constitue à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un moyen de reconnaissance de la qualité de la politique et climatique de la collectivité. La politique climat-air-énergie de la collectivité est formalisée dans un référentiel normalisé au niveau européen.
Le label est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité. Celle-ci résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie délibérée, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents domaines, résultats obtenus, etc.
La collectivité est évaluée sur la base de ses compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air :
- la planification territoriale,
- le patrimoine de la collectivité,
- l’approvisionnement énergie, eau et assainissement,
- la mobilité,
- l’organisation interne,
- la coopération et la communication.
Lors des ateliers de travail, les services municipaux et les élus, aidés par leur conseiller Cit’ergie, ont réalisé le recensement des actions à l’initiative de la collectivité, engagées ou à venir, sur les thématiques climat-air-énergie.
Le plan d’actions opérationnel pour les 4 prochaines années, annexé à la présente délibération, constitue l’aboutissement de cette phase d’état des lieux. Il décrit le plan stratégique mis en place pour atteindre les objectifs fixés à moyen terme et présentés ci-dessus.
Il a été préparé par l’équipe projet Cit’ergie et a été validé le 18/11/2019 par le Bureau Municipal. Il définit les priorités pour les années à venir.
Il comprend notamment les éléments budgétaires, humains, le calendrier de mise en œuvre associé et les indicateurs retenus pour le suivi. Les mesures sont ainsi coordonnées, planifiées au niveau d’horizons temporels différents (long terme, moyen terme et court terme). Elles impliquent le-la maire ou président-e, le conseil municipal ou communautaire, l’administration ainsi que l’intercommunalité, ainsi que des représentants de la société civile, des professionnels.
Au niveau des services, la conduite opérationnelle du processus Cit’ergie sera réalisée par le Service Environnement – Transition Energétique.
Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son plan d’actions seront suivis annuellement dans le cadre de Cit’ergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d’émission de GES, de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible.
Ainsi, la collectivité s’engage à suivre annuellement les indicateurs suivants, vérifiés par exemple à l’occasion de la visite annuelle du conseiller Cit’ergie :
- Émissions de CO2 de la collectivité
- Consommation d’énergie du patrimoine municipal: bâtiments et éclairage public hors carburants
- Consommations de carburant de la flotte municipale
- Pourcentage total d’utilisation d’énergie d’origine renouvelable par la Ville de Lorient pour ses bâtiments : chaleur biomasse, achat d’électricité garantie d’énergie renouvelable.
- Consommation d’énergie renouvelable pour les besoins de chaleur
- Production totale d’électricité photovoltaïque
- Part de l’électricité renouvelable dans les achats d’électricité (bâtiment + éclairage public)
- Achats de produits de filières qualité pour la restauration scolaire
- Consommation d’eau des bâtiments de la ville
- Quantité d’arbres plantés par la ville de Lorient et stockage carbone associé.
- Quantité de chaleur renouvelable consommée sur le territoire de la ville de Lorient (hors électricité)
- Suivi des comptages modes actifs
5. Conclusion
Le travail mené en collaboration avec l’ensemble des services de la ville permet de proposer au conseil municipal un plan d’action climat-air-énergie de la collectivité couvrant les différents champs de compétence de la collectivité.
Ce plan permet à la collectivité de s’engager dans les objectifs sus-cités et de demander le label eea Gold auprès de la Commission National du Label.
6. Délibéré
Le conseil municipal :
1) Approuve la stratégie climat-air-énergie et les objectifs associés ;
2) Approuve le plan d’action Cit’ergie joint en annexe ;
3) Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à demander le label eea Gold et à déposer le dossier au nom de la collectivité auprès de la Commission Nationale du Label.
