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veille-documentaire-iso-50-001-annee-2019

Veille documentaire iso 50 001 - année 2020

Textes législatifs

LOI n° 2019-1147 | du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Code du travail https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/article/codit

Réglementation AIDA https://aida.ineris.fr/classement_thematique

Déclaration ICPE https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e1s1

Arrêté du 5 février 2020https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041661290 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme Ce texte vise à définir les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme est écartée ou soumise à des conditions de mise en œuvre spécifiques pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration en application du livre V du code de l'environnement dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l'installation.

Règlementation environnementale RE2020 https://www.idcite.com/RE2020-Une-nouvelle-etape-vers-une-future-reglementation-environnementale-des-batiments-neufs-plus-ambitieuse-contre-le_a46022.html

Fiches CEE - arrêté 10.01.2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041496995

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041505270

Ordonnance n° 2020-71 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/1/29/LOGL1933297R/jo/texte

Rapport relatif à l'ordonnance n° 2020-71 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041506545

Guides et rapports

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre

Schéma directeur des énergies https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/schemas-directeur-des-energies-010929.pdf

Rapport sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables http://www.senat.fr/rap/r19-077/r19-0771.pdf

Guide du recensement des contrats de la commande publique https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/Guide_recensement_2020.pdf

Sites à consulter

veille-documentaire-iso-50-001-annee-2019.txt · Dernière modification: 2020/03/02 14:42 par pcrepeaux