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cse-juin-2019

Comité de suivi et d'engagement du 20 juin 2019

Le Comité de suivi et d’engagement comporte deux élus (aucun quorum n’est nécessaire cependant) par collectivité et a pour but :
- D’être informé et de contrôler la bonne marche opérationnelle de la société
- Le contrôle des situations budgétaires, de l’état de la trésorerie, du niveau global des emprunts,
- De préparer le Conseil d’Administration.

Représentants dans les instances SPL

Participants

Présentation présentée

Préparation de l'ordre du jour du CA du 04 juillet 2019

1. loi "Marseilles"

loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, promulguée le 17 Mai 2019.

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201903/actionnariat_des_spl_et_sem.html

“Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »”

2. nouveaux actionnaires

Suite au dernier conseil d'administration ( CA et AS du 28 février 2019 ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'entre elles souhaitaient devenir actionnaires.

  1. vote de nouveaux statuts
  2. transfert des actions

Pistes évoquées:

  1. possibilité de vente des actions de Lorient Agglomération?
  2. Ou possibilité d'avoir un peu moins de 28 actions pour bénéficier tout de même d'un administrateur?

Il conviendra de se mettre d'accord sur un calendrier lors du prochain CA.

3. organigramme SPL

4. budget 2019-2020

Les coûts sont répartis en 2 catégories:

  1. coûts directs du projet (préparation, réalisation, exploitation)
  2. coûts indirects: frais généraux (informatique, avocat, comptable, CAC, etc.)

La clef de répartition pour les frais généraux: la consommation de bois de chacun des projets

arborescence_spl_ber.pdf

projet PROVISOIRE de budget 2019-2020 au 24/05/2019

5. point sur les projets

signature DSP Lanveur

Projet Lanveur Université

réponse SPL - Lanveur

Avance en compte courant d'associé à hauteur de 400 000€ à solliciter

DSP Bubry

1er Conseil Municipal le 15/04. En attente dossier de consultation.

avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX € à solliciter

avancement DSP Riec /Bélon

Projet Riec sur Bélon

premier CM fin juin

avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX € à solliciter

avancement DSP Plouay

Projet Plouay

premier CM fin juin

avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter

avancement DSP Ploemeur

Projet Ploemeur

premier CM fin juin

Avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter

projets Hennebont

P2 + P1 RC Piscine –> il est proposé par la SPL de réaliser une mission d'assistance à l'exploitation / prise de connaissance de la chaufferie pour la saison de chauffe 2019-2020 puis d'exploiter la chaufferie à partir de la saison de chauffe 2020-2021
gestion saulaie –> il est proposé un groupe de travail “bois”
DSP salle tennis de table : premier CM fin juin

Avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter

projet Bodelio

pre_note_d_opportunite_bodelio_v3.pptx

avance en compte courant de 500 000€ à solliciter

plate forme bois

Nécessité de disposer dans les années à venir d'une plateforme de stockage du bois à proximité des principaux consommateurs (= Lorient-Hennebont-Ploemeur). Recherche en cours d'un terrain (~1ha).

Un agriculteur part à la retraite sur le pays de Quimperlé. Il va vendre sa plateforme. Plateforme située à Mellac.

autres projets

(Arzano, Queven, Port Louis, etc.)

6. règlement des achats

7. qualité de l'air

8. nomination VPs

9.Groupe de travail Boisements

Au vu de la demande de plusieurs communes (Ploemeur et Hennebont notamment) de travailler sur la gestion forestière, il est proposé de créer un groupe de travail “ressources bois” qui sera animé par François Corre. Les communes volontaires pour participer à ce groupe de travail seront invitées à se manifester.

proposition Ploemeur

La ville de Lorient a travaillé à un logo. Deux jeux de couleurs sont proposés. propositions de logo SPL

11.Calendrier

Prochain CA en octobre (validation DSPs)

12. présentation du projet POTEnT

ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe “POTEnT” qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities La Réappropriation Locale de l'Energie en Europe .
La SPL BER sera impliquée en tant que “partenaire local” dans ce projet européen. L'implication consistera à participer à des réunions de travail.

Eléments de présentation du projet POTEnT.

13. question diverses


cse-juin-2019.txt · Dernière modification: 2019/06/18 16:49 par pcrepeaux