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cso-mai-2019

Ceci est une ancienne révision du document !


Comité de suivi opérationnel du 24 mai 2019

Préparation de l'ordre du jour du CA du 04 juillet 2019

loi "Marseilles"

loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, promulguée le 17 Mai 2019.

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201903/actionnariat_des_spl_et_sem.html

“Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »”

présentation du projet POTEnT

ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe “POTEnT” qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities La Réappropriation Locale de l'Energie en Europe .
La SPL BER sera impliquée en tant que “partenaire local” dans ce projet européen.

Eléments de présentation du projet POTEnT.

nouveaux actionnaires

Suite au dernier conseil d'administration ( CA et AS du 28 février 2019 ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'entre elles souhaitaient devenir actionnaires.

organigramme SPL

budget 2019-2020

Les coûts sont répartis en 2 catégories:

  1. coûts directs du projet (préparation, réalisation, exploitation)
  2. coûts indirects: frais généraux (informatique, avocat, comptable, CAC, etc.)

La clef de répartition pour les frais généraux: la consommation de bois de chacun des projets

arborescence_spl_ber.pdf

projet de budget 2019-2020

point sur les projets

signature DSP Lanveur

DSP Bubry

1er Conseil Municipal le 15/04. En attente dossier de consultation.

avancement DSP Riec /Bélon

avancement DSP Plouay

avancement DSP Ploemeur

Projet Ploemeur

Attention PLU ?

projets Hennebont

P2 + P1 RC Piscine
gestion saulaie
DSP salle tennis de table

plate forme bois

Nécessité de disposer dans les années à venir d'une plateforme de stockage du bois à proximité des principaux consommateurs (= Lorient-Hennebont-Ploemeur). Recherche en cours d'un terrain (~1ha).

autres projets

(Arzano, Queven, Port Louis, etc.)

règlement des achats

qualité de l'air

nomination VPs

question diverses

cso-mai-2019.1558704043.txt.gz · Dernière modification: 2019/05/24 15:20 de pcrepeaux