Ceci est une ancienne révision du document !
pad de la réunion: https://annuel.framapad.org/p/20190524splbercso
loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, promulguée le 17 Mai 2019.
https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201903/actionnariat_des_spl_et_sem.html
“Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »”
ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe “POTEnT” qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities La Réappropriation Locale de l'Energie en Europe .
La SPL BER sera impliquée en tant que “partenaire local” dans ce projet européen.
Eléments de présentation du projet POTEnT.
Suite au dernier conseil d'administration ( CA et AS du 28 février 2019 ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'entre elles souhaitaient devenir actionnaires.
Attention PLU ?
maintenance, gestion saulaie, DSP salle tennis de table
(Arzano, Queven, Port Louis, etc.)