======Comité de suivi opérationnel du 24 mai 2019======

**Le Comité de Suivi Opérationnel rassemble les services des collectivités (membres à la discrétion des collectivités), il fait un point régulier sur l’avancement des projets et prépare le comité de suivi et d’engagement.** 

[[Représentants dans les instances SPL | Représentants dans les instances SPL]]

pad de la réunion: https://annuel.framapad.org/p/20190524splbercso

=====Participants=====

{{ ::imag1561.jpg?direct&200 |Feuille de présence}}

=====Préparation de l'ordre du jour du CA du 04 juillet 2019=====

====loi "Marseilles"====
loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, promulguée le 17 Mai 2019.  \\ \\
https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201903/actionnariat_des_spl_et_sem.html \\ \\
"Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »" \\ \\ 

====présentation du projet POTEnT====

ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe "POTEnT" qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities [[http://www.energy-cities.eu/IMG/pdf/local_energy_ownership_study-energycities-fr.pdf | La Réappropriation Locale de l'Energie en Europe ]]. \\ 
La SPL BER sera impliquée en tant que "partenaire local" dans ce projet européen. L'implication consistera à participer à des réunions de travail.  

Eléments de présentation du projet **[[POTEnT | POTEnT]]**.

====nouveaux actionnaires====

Suite au dernier conseil d'administration ( **[[20190228 AS/CA | CA et AS du 28 février 2019]]** ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'entre elles souhaitaient devenir actionnaires. \\

  - vote de nouveaux statuts
  - transfert des actions 


Pistes évoqués: 
  - possibilité de vente des actions de Lorient Agglomération? 
  - Ou possibilité d'avoir un peu moins de 28 actions pour bénéficier tout de même d'un administrateur? \\
Il conviendra de se mettre d'accord sur un calendrier lors du prochain CA. 
====organigramme SPL====

{{::20190524_proposiiton_organigramme.pdf| projet d'organigramme}}


====budget 2019-2020====
Les coûts sont répartis en 2 catégories: \\
  - coûts directs du projet (préparation, réalisation, exploitation)
  - coûts indirects: frais généraux (informatique, avocat, comptable, CAC, etc.) \\ \\

**La clef de répartition pour les frais généraux: la consommation de bois de chacun des projets** \\

{{::arborescence_spl_ber.pdf|}}

{{::copie_de_20190522_bp_2019_2020.xls|projet PROVISOIRE de budget 2019-2020 au 24/05/2019}} \\

====point sur les projets====
===signature DSP Lanveur===
[[Projet Lanveur Université | Projet Lanveur Université]]

{{::projet_de_conception_lanveur_v2.doc| réponse SPL - Lanveur}}


===DSP Bubry===

1er Conseil Municipal le 15/04. **En attente dossier de consultation.** 

===avancement DSP Riec /Bélon===
[[Projet Riec sur Bélon | Projet Riec sur Bélon]]

premier CM fin juin \\ 

===avancement DSP Plouay===
[[Projet Plouay | Projet Plouay]]

premier CM fin juin

===avancement DSP Ploemeur===
[[Projet Ploemeur | Projet Ploemeur]]

premier CM fin juin

===projets Hennebont===
P2 + P1 RC Piscine \\
gestion saulaie \\
DSP salle tennis de table : premier CM fin juin \\

===plate forme bois===

Nécessité de disposer dans les années à venir d'une plateforme de stockage du bois à proximité des principaux consommateurs (= Lorient-Hennebont-Ploemeur). Recherche en cours d'un terrain (~1ha). \\ \\

Un agriculteur part à la retraite sur le pays de Quimperlé. Il va vendre sa plateforme. Plateforme située à Mellac. \\ 

===autres projets===
(Arzano, Queven, Port Louis, etc.)
====règlement des achats====
====qualité de l'air====
====nomination VPs====
====question diverses====

**Groupe de travail Boisements** \\

Au vu de la demande de plusieurs communes (Ploemeur et Hennebont notamment) de travailler sur la gestion forestière, il est proposé de créer un groupe de travail "ressources bois" qui sera animé par François Corre. Les communes volontaires pour participer à ce groupe de travail seront invitées à se manifester.

{{::pcrepeaux_2019-05-24_10-52-03.pdf| proposition Ploemeur}}

**Logo** \\

La ville de Lorient a travaillé à un logo. Deux jeux de couleurs sont proposés.
{{::logo_spl_v2.pdf|propositions de logo SPL}}