======Comité de suivi et d'engagement du 20 juin 2019======

**Le Comité de suivi et d’engagement comporte deux élus (aucun quorum n’est nécessaire cependant) par collectivité et a pour but : \\
- D’être informé et de contrôler la bonne marche opérationnelle de la société \\
- Le contrôle des situations budgétaires, de l’état de la trésorerie, du niveau global des emprunts, \\
- De préparer le Conseil d’Administration.** \\


[[Représentants dans les instances SPL | Représentants dans les instances SPL]]


=====Participants=====

=====Présentation présentée=====

=====Préparation de l'ordre du jour du CA du 04 juillet 2019=====

====1. loi "Marseilles"====
loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, promulguée le 17 Mai 2019.  \\ \\
https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201903/actionnariat_des_spl_et_sem.html \\ \\
"Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »" \\ \\ 

====2. nouveaux actionnaires====

Suite au dernier conseil d'administration ( **[[20190228 AS/CA | CA et AS du 28 février 2019]]** ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'entre elles souhaitaient devenir actionnaires. \\

  - vote de nouveaux statuts
  - transfert des actions 

Pistes évoquées: 
  - possibilité de vente des actions de Lorient Agglomération? 
  - Ou possibilité d'avoir un peu moins de 28 actions pour bénéficier tout de même d'un administrateur? \\
Il conviendra de se mettre d'accord sur un calendrier lors du prochain CA. 

====3. organigramme SPL====

{{::20190524_proposiiton_organigramme.pdf| projet d'organigramme}}

{{::proposition_organisation_spl_v2.doc| proposition d'organisation}}

====4. budget 2019-2020====
Les coûts sont répartis en 2 catégories: \\
  - coûts directs du projet (préparation, réalisation, exploitation)
  - coûts indirects: frais généraux (informatique, avocat, comptable, CAC, etc.) \\ \\

**La clef de répartition pour les frais généraux: la consommation de bois de chacun des projets** \\

{{::arborescence_spl_ber.pdf|}}

{{::copie_de_20190522_bp_2019_2020.xls|projet PROVISOIRE de budget 2019-2020 au 24/05/2019}} \\

====5. point sur les projets====
===signature DSP Lanveur===
[[Projet Lanveur Université | Projet Lanveur Université]]

{{::projet_de_conception_lanveur_v2.doc| réponse SPL - Lanveur}} \\

**Avance en compte courant d'associé à hauteur de 400 000€ à solliciter**

===DSP Bubry===

1er Conseil Municipal le 15/04. **En attente dossier de consultation.** \\

**avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX € à solliciter**

===avancement DSP Riec /Bélon===
[[Projet Riec sur Bélon | Projet Riec sur Bélon]]

premier CM fin juin \\ 

**avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX € à solliciter**

===avancement DSP Plouay===
[[Projet Plouay | Projet Plouay]]

premier CM fin juin \\

**avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter**

===avancement DSP Ploemeur===
[[Projet Ploemeur | Projet Ploemeur]]

premier CM fin juin \\

**Avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter**

===projets Hennebont===
P2 + P1 RC Piscine --> il est proposé par la SPL de réaliser une mission d'assistance à l'exploitation / prise de connaissance de la chaufferie pour la saison de chauffe 2019-2020 puis d'exploiter la chaufferie à partir de la saison de chauffe 2020-2021\\
gestion saulaie --> il est proposé un groupe de travail "bois" \\
DSP salle tennis de table : premier CM fin juin \\

**Avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter**

===projet Bodelio===

{{::pre_note_d_opportunite_bodelio_v3.pptx|}}

**avance en compte courant de 500 000€ à solliciter**

===plate forme bois===

Nécessité de disposer dans les années à venir d'une plateforme de stockage du bois à proximité des principaux consommateurs (= Lorient-Hennebont-Ploemeur). Recherche en cours d'un terrain (~1ha). \\ \\

Un agriculteur part à la retraite sur le pays de Quimperlé. Il va vendre sa plateforme. Plateforme située à Mellac. \\ 

===autres projets===
(Arzano, Queven, Port Louis, etc.)
====6. règlement des achats====
====7. qualité de l'air====
====8. nomination VPs====
====9.Groupe de travail Boisements====

Au vu de la demande de plusieurs communes (Ploemeur et Hennebont notamment) de travailler sur la gestion forestière, il est proposé de créer un groupe de travail "ressources bois" qui sera animé par François Corre. Les communes volontaires pour participer à ce groupe de travail seront invitées à se manifester.

{{::pcrepeaux_2019-05-24_10-52-03.pdf| proposition Ploemeur}}

====10.Logo====

La ville de Lorient a travaillé à un logo. Deux jeux de couleurs sont proposés.
{{::logo_spl_v2.pdf|propositions de logo SPL}}

====11.Calendrier====
Prochain CA en octobre (validation DSPs)

====12. présentation du projet POTEnT====

ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe "POTEnT" qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities [[http://www.energy-cities.eu/IMG/pdf/local_energy_ownership_study-energycities-fr.pdf | La Réappropriation Locale de l'Energie en Europe ]]. \\ 
La SPL BER sera impliquée en tant que "partenaire local" dans ce projet européen. L'implication consistera à participer à des réunions de travail.  

Eléments de présentation du projet **[[POTEnT | POTEnT]]**.

====13. question diverses====

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