Archives

Rapport DD 2020 – Axe 5

Développement selon des modes de consommation responsables

ACTION 1 : LUMIÈRES

Nouvelles ambiances lumineuses, performance de l’éclairage public, économies d’énergies… 220 000 € sont inscrits pour renouveler le matériel utilisé ainsi qu’une partie du mobilier existant.

ACTION 2:Bilan 2019 des clauses sociales

 Rappel du principe des clauses sociales

Intégrer une clause sociale, c’est réserver une partie des heures de travail générées par un marché de services, de fournitures ou de travaux au bénéfice des personnes éloignées de l’emploi (jeunes peu ou pas qualifiés, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…). C’est un outil juridique à la disposition des maîtres d’ouvrage pour répondre aux exigences du volet social du développement durable dans un marché public ou privé.

Les clauses sociales peuvent également prendre la forme de marchés réservés à des structures de l’insertion ou du handicap, présentes sur notre territoire et ayant pour vocation d’accompagner au retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignés.

La clause sociale est aujourd’hui un véritable atout local pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle du territoire. Depuis la création d’un poste dédié au développement des clauses en 2013, la ville de Lorient développe le dispositif au sein de sa commande publique et auprès des opérateurs intervenant sur la commune.

Bilan 2019 des clauses sociales

L’année 2019 fut marquée par une vacance de poste sur plusieurs mois d’où une diminution des analyses de marchés pour le 2ème semestre 2019 et le 1er semestre 2020 au sein de la commande publique interne. Pour autant, le travail de sensibilisation réalisé au cours de l’année 2018 a permis la réalisation en 2019 d’un total de 38 385 heures d’insertion dans la commande publique de la Ville de Lorient.

Par ailleurs, grâce à l’appui conseil dispensé par le Service Proximité et Vie Citoyenne en 2018, des marchés réservés ont pu se dérouler au cours de l’année 2019 et ont généré 26 130 heures de travail au bénéfice d’un public très éloigné de l’emploi et souvent bénéficiaire des minima sociaux. Les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique ont alors pu prouver leur professionnalisme et leurs capacités à innover : mise en place d’un local en bois paille (Cf article en annexe), reconstruction d’une baraque US … Les résultats de ces premières expérimentations sur des activités de niche montrent la plus-value du développement de la clause tant au niveau économique pour notre territoire, qu’au niveau des débouchés vers l’emploi pour le public.

Les opérateurs extérieurs et notamment Lorient Habitat continuent d’inscrire cet outil d’insertion dans leurs marchés de travaux mais également de services, malgré une légère baisse. En 2019, les maîtres d’ouvrage ont réalisé 20 018 heures. De grosses opérations apparaitront à horizon 2021. La Ville de Lorient conseille tous donneurs d’ordre intervenant sur le territoire pour promouvoir et développer les clauses d’insertion.

Au total, tous opérateurs confondus, les clauses sociales représentent 58 403 heures d’insertion réalisées sur 55 opérations (Ville de Lorient, Lorient Habitat, SOGEA, Ministère de la justice, LB Habitat, Orange, Espacil Habitat, ICADE, GHBS, Région Bretagne).

Bilan tous opérateurs 2019

153 personnes ont bénéficié de 58 403 heures d’insertion, soit plus de 36 équivalents  temps plein sur une année (contre 152 personnes pour 76 182 heures en 2018).

. 54 opérations ont fait l’objet d’une clause sociale (62 en 2018) :

  • 40 opérations « Ville de Lorient » : 120 personnes recrutées

(16 marchés de travaux / 19 marchés de services / 5 marchés de fournitures)

14 opérations « autres opérateurs » : 74 personnes recrutées*

  • 6 Lorient Habitat (3 marchés de services / 3 marchés de travaux)
    • 2 Espacil Habitat (entretien des espaces verts Résidences)
    • 1 SOGEA (opération immobilière Lorient)
    • 1 ICADE (résidences Quai Péristyle)
    • 1 Ministère de la justice (Tribunal de Grande Instance de Lorient)
    • 1 LB Habitat (Rénovation de Logements Petit Paradis)
    • 1 Orange (réseau fibre optique)
    • 1 Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Entretien chauffage Hôpital du Scorff)

* dont 41 mutualisations : 41 personnes ont été recrutées sur des clauses mutualisées entre de la Ville de Lorient et certains opérateurs (Lorient Habitat – 23, Région – 10, LB Habitat – 4, ORANGE – 2, SOGEA – 1, GHBS – 1)

La baisse des heures d’insertion réalisées par rapport à l’année 2018 s’explique d’une part par la vacance de poste du facilitateur, qui aura également un impact sur les marchés du 1er semestre 2020, ainsi que par le volume de travaux moins important sur 2019-2020.

Volume d’heures par nature de marché :

 Heures réalisées
Nature des marchés201920182017201620152014
1 – Travaux44,7%26 08344,2%33 63818,0%8 37436,4%14 61927,1%8 19338,6%11 430
2 – Services50,1%29 23349,8%37 96773,4%34 20857,8%23 20365,5%19 76054,4%16 099
3 – Fournitures5,3%3 0876,0%4 5778,7%4 0385,8%2 3427,4%2 2246,9%2 055
Total 58 403 76 182 46 620 40 164 30 177 29 584

Focus sur les marchés Ville de lorient

 Heures réalisées
Nature des marchés201920182017201620152014
1 – Travaux33,0%12 68566,2%17 53211,1%2 93322,2%5 88718,6%4 93342,0%11 129
2 – Services58,9%22 61388,8%23 51178,4%20 75384,5%22 38573,0%19 32459,6%15 778
3 – Fournitures8,0%3 08717,3%4 57715,2%4 0378,8%2 3438,4%2 2257,8%2 055
Total 38 385 45 620 27 723 30 615 26 482 28 962

Répartition par type d’employeurs (tous opérateurs) :

Informations sur la typologie du public recruté :

153 personnes ont été positionnées et 207 contrats signés.

Revenus :

65 % des personnes positionnées sont bénéficiaires des minima sociaux ou sans ressources (dont minima sociaux 32 %).

Niveau de qualification :

76 % des personnes positionnées sur une clause d’insertion ont un niveau inférieur ou égal au CAP, dont 42 % sont sans diplôme.

Répartition sexuée :

Comme pour l’année 2018, la répartition des effectifs se stabilise du fait de la diversification des supports à destination du public féminin via le développement de marchés réservés. Les recrutements pour les marchés de travaux « clausés » restent majoritairement masculin, la sensibilisation des entreprises du BTP doit se poursuivre en 2020 sur le recrutement féminin.

Origine géographique du public :

Comme en 2018, 65 % des personnes recrutées sont domiciliées à Lorient. Les habitants des quartiers prioritaires représentent 24 % des effectifs salariés sur les clauses. L’absence du facilitateur pour sensibiliser sur l’importance de prioriser un public des quartiers prioritaires explique ce pourcentage. Les habitants des quartiers prioritaires sont sous représentés dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), un travail avec ces dernières doit reprendre pour mieux repérer les habitants des quartiers prioritaires et ainsi anticiper les opérations de rénovation urbaine à venir.

Rappel : les demandeurs d’emploi de la commune sont prioritaires sur les clauses d’insertion sociale et professionnelle. La mutualisation des clauses entre maîtres d’ouvrage et la valorisation des contrats en alternance, des CDI ne permettent pas d’avoir une maîtrise sur l’ensemble des recrutements. De plus, certaines entreprises, rodées à la pratique des clauses d’insertion, repèrent elles-mêmes des candidatures que nous ne pouvons refuser, car elles répondent aux critères d’éligibilité du dispositif. Pour rappel, l’origine géographique est un critère discriminant dans une offre d’emploi.

Répartition par tranche d’âge :

15 % des recrutements bénéficient aux jeunes de moins de 26 ans contre 33 % en 2018. Les seniors ne représentent également que 21%. Ces chiffres peuvent s’expliquer par la diminution des contrats en alternance et une utilisation plus importante des entreprises de missions intérims pour répondre à la clause en 2019. La reprise des échanges entre les entreprises en 2020 et la nouvelle facilitatrice pourra permettre de diversifier les modalités de répondre et/ou de soutenir la sécurisation des parcours par la mise en place de missions plus longues.

Situation des bénéficiaires au 31/12/19 :

83% du public se situe toujours dans un parcours d’accompagnement par une structure de l’insertion au 31/12/19 et réalise des heures régulières de travail en intérim ou dispose d’un contrat d’insertion 10% des personnes ont accéder à un emploi durable (CDI ou CDD de longue durée) 33 % des personnes en emploi ou en formation, hors CDDi et contrat d’aide par le travail (51 % en 2017) 3% des personnes sans emploi (11 % en 2018) 38% de CDD d’usage, qui s’explique par le nombre de marchés réservés attribués aux associations intermédiaires, Les personnes travaillent de façon régulière chaque semaine et la durée de travail hebdomadaire augmente progressivement pour faciliter le retour à l’emploi durable.  

2019 – 153 bénéficiaires (152 en 2018)

2018             2019

CDI…………………………. 20        14

Alternance……………….. 16        8

CDD …………………………. 4        2

CDD insertion…………… 23        33

Intérim …………………….. 20       24

Formation………………….. 5       3

Contrat d’aide ESAT …… 0          3

CDD d’usage……………. 47         59

Demandeur d’emploi …. 14        4

Non connue ………………. 3        3

L’absence du facilitateur explique la diminution de contrats de qualité et la baisse de débouchés en emplois durables du public. En effet, nous notons le même nombre de bénéficiaires pour un volume d’heures moins important. L’absence d’un facilitateur explique la mise en place de contrats moins qualitatifs, à savoir une baisse  de contrats en alternance permettant de qualifier le public, une baisse du nombre de CDI et des missions en intérim plus courtes. Le facilitateur joue un rôle crucial pour favoriser l’embauche durable du public, en cas de satisfaction de l’entreprise. Le rappel des règles de mutualisation permet également de regrouper les clauses sociales d’une entreprise qu’elle a avec différents opérateurs ou sur plusieurs marchés d’un même opérateur. Cette mesure favorise le recrutement en CDI et en contrat en alternance.

Emplois occupés :

18 catégories de métiers sont proposées avec le souhait de travailler sur la féminisation des métiers dits masculins et de faire de même sur les métiers dits féminins.

Métiers exercés%Nombre de postes
Agent.e d’entretien / de propreté32%49
Manœuvre / Ouvrier.e du bâtiment25%39
Ouvrier.e espaces verts / Paysagisme8%12
Agent.e de manutention7%11
Service en salle7%10
Ouvrier.e TP / canalisation6%9
Employé administratif / Accueil4%6
Monteur Fibre / Electricien.ne3%4
Agent de déchetterie / tri1%2
Agent.e de sécurité1%2
Menuisier1%2
Agent de médiation1%1
Agent d’exploitation de stationnement1%1
Agent nettoiement urbain1%1
Etanchéité1%1
Mécanicien.ne1%1
Peintre1%1
Relation commerciale auprès des particuliers1%1

Communication et promotion du dispositif des clauses d’insertion sociale et professionnelle :

A ce jour, huit opérateurs tant publics que privés se sont mobilisés en partenariat avec la Ville de Lorient pour le développement des clauses sociales.

Par ailleurs, l’année 2019 est marquée par la construction commune du Plan Local d’Application de la Charte d’Insertion (PLACI), qui se traduit par une convention de Lorient Agglomération, les villes  de Lorient et de Lanester avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain. LE PLACI prévoit de mobiliser la commande publique des différents maîtres d’ouvrages investis dans le projet de renouvellement urbain, au travers des clauses sociales sur les opérations de travaux et dans les marchés liés à la gestion urbaine de proximité, en vue de favoriser le recrutement des habitants.

Financement FSE

Les clauses sociales sont inscrites dans les objectifs fixés par le programme du FSE 2014 /  2020. A ce titre la Ville de Lorient a répondu à l’appel à projet sur l’axe 3.9.1.2. : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion. Une convention, entre le Département du Morbihan, opérateur F.S.E. pour l’Etat et la Ville de Lorient a été signée pour la cinquième année consécutive. Le poste de chargé.e du développement des clauses d’insertion sociale et professionnelle, devait bénéficier en 2019 d’une subvention pour un montant de 25 380.00 €. Cependant, suite à la vacance de poste, la subvention sera revue à la baisse au prorata. Une nouvelle demande sera faite pour l’année 2020.

Perspectives 2020

Prévision des heures d’insertion 2020 marchés Ville de Lorient

Au 31 décembre 2019, le potentiel des heures d’insertion par nature de marché est le suivant :

Estimation des heures d’insertion sur les marchés de travaux : 1 510 H

Estimation des heures d’insertion sur les marchés de services :       13 735 H

Estimation des heures d’insertion sur les marchés de fournitures :   1 391 H

Total des marchés de la Ville de Lorient : 16 636 H

Potentiel d’heures d’insertion sur les autres maîtres d’ouvrage

Concernant les opérateurs extérieurs l’estimation des heures d’insertion déjà inscrites se décompose comme suit :

ICADE :3 675 H
Lorient Habitat :3 400 H
PEM Gare / SOGEA :3 130 H
Groupe LB Habitat :2 951 H
Mégalis Bretagne (secteur Ville Lorient) :1 000 H
Espacil Habitat :848 H
Ministère de la justice :560 H
GHBS :300 H
Total des marchés des opérateurs extérieurs :15 864 H

Conclusion

Le travail de sensibilisation des acheteurs publics réalisé antérieurement a permis de montrer à nouveau des résultats intéressants en matière de retour à l’emploi. Les clauses sociales sont également un moyen pertinent de soutenir les Structures d’Insertion par l’Activité Economique au bénéfice d’un public très éloigné de l’emploi, tout en expérimentant des projets innovants s’inscrivant dans une démarche environnementale. De nouveaux projets similaires réservés aux structures de l’insertion doivent voir le jour en 2020.

L’année 2020 se présente comme une année de transition ou d’anticipation d’opérations d’envergure à horizon 2021, soutenues tant par la Ville de Lorient que par des opérateurs extérieurs. La mise en place du Plan Local d’Application de la Charte d’Insertion (PLACI) et les opérations de rénovations urbaines sur les quartiers du Bois-du-Château et de Kervénanec nord constitueront un enjeu majeur en terme de préparation et de repérage du public pouvant bénéficier d’un emploi au titre de la clause d’insertion. Le soutien de tous acteurs de l’insertion et de l’emploi présents sur notre territoire dans la mise en place d’expérimentation, notamment dans le cadre de la politique de la ville sera nécessaire au bon déroulement des marchés futurs, afin d’appréhender les attentes des publics et de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.