Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- veille-documentaire-iso-50-001-annee-2019 [2020/01/31 09:42]
pcrepeaux [Guides et rapports]
+++ veille-documentaire-iso-50-001-annee-2019 [2020/03/02 14:42] (Version actuelle)
pcrepeaux [Textes législatifs]
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 Déclaration ICPE [[https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e1s1]]
+Arrêté du 5 février 2020[[https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041661290]] pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme
+Ce texte vise à définir les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme est écartée ou soumise à des conditions de mise en œuvre spécifiques pour les installations soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration en application du livre V du code de l'environnement dès lors que les obligations sont incompatibles avec les caractéristiques de l'installation.
 Règlementation environnementale RE2020 [[https://www.idcite.com/RE2020-Une-nouvelle-etape-vers-une-future-reglementation-environnementale-des-batiments-neufs-plus-ambitieuse-contre-le_a46022.html]]
@@ Ligne 19: / Ligne 24: @@
 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041505270
-Ordonnance n° 2020-71 recodifiant le livre Ier du CCH
+Ordonnance n° 2020-71 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/1/29/LOGL1933297R/jo/texte]]
-Plus de 200 articles législatifs ont été réécrits au sein d’une architecture plus lisible du livre Ier du code de la construction et de l’habitation. Sur ce périmètre, sa taille a été réduite d’un quart. [[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/1/29/LOGL1933297R/jo/texte]]
 Rapport relatif à l'ordonnance n° 2020-71 [[https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041506545]]

Développement durable - Lorient

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