Veille documentaire iso 50 001 - année 2020

Textes législatifs

LOI n° 2019-1147 | du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Code du travail https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/article/codit

Réglementation AIDA https://aida.ineris.fr/classement_thematique

Déclaration ICPE https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e1s1

Règlementation environnementale RE2020 https://www.idcite.com/RE2020-Une-nouvelle-etape-vers-une-future-reglementation-environnementale-des-batiments-neufs-plus-ambitieuse-contre-le_a46022.html

Fiches CEE - arrêté 10.01.2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041496995

Décision du 29 janvier 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041505270

Ordonnance n° 2020-71 recodifiant le livre Ier du CCH Plus de 200 articles législatifs ont été réécrits au sein d’une architecture plus lisible du livre Ier du code de la construction et de l’habitation. Sur ce périmètre, sa taille a été réduite d’un quart. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/1/29/LOGL1933297R/jo/texte

Rapport relatif à l'ordonnance n° 2020-71 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041506545

Guides et rapports

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre

Schéma directeur des énergies https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/schemas-directeur-des-energies-010929.pdf

Rapport sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables http://www.senat.fr/rap/r19-077/r19-0771.pdf