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cse-juin-2019

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cse-juin-2019 [2019/06/18 16:48]
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 "Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »" \\ \\  "Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »" \\ \\ 
  
-====2. présentation du projet POTEnT==== +====2. nouveaux actionnaires====
- +
-ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe "​POTEnT"​ qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities [[http://​www.energy-cities.eu/​IMG/​pdf/​local_energy_ownership_study-energycities-fr.pdf | La Réappropriation Locale de l'​Energie en Europe ]]. \\  +
-La SPL BER sera impliquée en tant que "​partenaire local" dans ce projet européen. L'​implication consistera à participer à des réunions de travail. ​  +
- +
-Eléments de présentation du projet **[[POTEnT | POTEnT]]**. +
- +
-====3. nouveaux actionnaires====+
  
 Suite au dernier conseil d'​administration ( **[[20190228 AS/CA | CA et AS du 28 février 2019]]** ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'​entre elles souhaitaient devenir actionnaires. \\ Suite au dernier conseil d'​administration ( **[[20190228 AS/CA | CA et AS du 28 février 2019]]** ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'​entre elles souhaitaient devenir actionnaires. \\
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 Prochain CA en octobre (validation DSPs) Prochain CA en octobre (validation DSPs)
  
-====12. question diverses====+====12. présentation du projet POTEnT==== 
 + 
 +ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe "​POTEnT"​ qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities [[http://​www.energy-cities.eu/​IMG/​pdf/​local_energy_ownership_study-energycities-fr.pdf | La Réappropriation Locale de l'​Energie en Europe ]]. \\  
 +La SPL BER sera impliquée en tant que "​partenaire local" dans ce projet européen. L'​implication consistera à participer à des réunions de travail. ​  
 + 
 +Eléments de présentation du projet **[[POTEnT | POTEnT]]**. 
 + 
 +====13. question diverses====
  
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cse-juin-2019.txt · Dernière modification: 2019/06/18 16:49 par pcrepeaux