Ceci est une ancienne révision du document !
Le Comité de suivi et d’engagement comporte deux élus (aucun quorum n’est nécessaire cependant) par collectivité et a pour but :
- D’être informé et de contrôler la bonne marche opérationnelle de la société
- Le contrôle des situations budgétaires, de l’état de la trésorerie, du niveau global des emprunts,
- De préparer le Conseil d’Administration.
loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales, promulguée le 17 Mai 2019.
https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201903/actionnariat_des_spl_et_sem.html
“Le deuxième alinéa de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires. La réalisation de cet objet concourt à l’exercice d’au moins une compétence de chacun des actionnaires. »”
ALOEN est lauréate du projet Interreg Europe “POTEnT” qui avait été travaillé avec la ville de Lorient sur la base du travail réalisé par energy cities La Réappropriation Locale de l'Energie en Europe .
La SPL BER sera impliquée en tant que “partenaire local” dans ce projet européen. L'implication consistera à participer à des réunions de travail.
Eléments de présentation du projet POTEnT.
Suite au dernier conseil d'administration ( CA et AS du 28 février 2019 ), Quimperlé Communauté a sollicité ses communes pour savoir si certaines d'entre elles souhaitaient devenir actionnaires.
Pistes évoquées:
Il conviendra de se mettre d'accord sur un calendrier lors du prochain CA.
Les coûts sont répartis en 2 catégories:
La clef de répartition pour les frais généraux: la consommation de bois de chacun des projets
Avance en compte courant d'associé à hauteur de 400 000€ à solliciter
1er Conseil Municipal le 15/04. En attente dossier de consultation.
avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX € à solliciter
premier CM fin juin
avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX € à solliciter
premier CM fin juin
Avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter
P2 + P1 RC Piscine –> il est proposé par la SPL de réaliser une mission d'assistance à l'exploitation / prise de connaissance de la chaufferie pour la saison de chauffe 2019-2020 puis d'exploiter la chaufferie à partir de la saison de chauffe 2020-2021
gestion saulaie –> il est proposé un groupe de travail “bois”
DSP salle tennis de table : premier CM fin juin
Avance en compte courant d'associé à hauteur de XXX€ à solliciter
pre_note_d_opportunite_bodelio_v3.pptx
avance en compte courant de 500 000€ à solliciter
Nécessité de disposer dans les années à venir d'une plateforme de stockage du bois à proximité des principaux consommateurs (= Lorient-Hennebont-Ploemeur). Recherche en cours d'un terrain (~1ha).
Un agriculteur part à la retraite sur le pays de Quimperlé. Il va vendre sa plateforme. Plateforme située à Mellac.
(Arzano, Queven, Port Louis, etc.)
Au vu de la demande de plusieurs communes (Ploemeur et Hennebont notamment) de travailler sur la gestion forestière, il est proposé de créer un groupe de travail “ressources bois” qui sera animé par François Corre. Les communes volontaires pour participer à ce groupe de travail seront invitées à se manifester.
La ville de Lorient a travaillé à un logo. Deux jeux de couleurs sont proposés. propositions de logo SPL
Prochain CA en octobre (validation DSPs)