La lettre d’information « Entretenir au naturel » est disponible ici
Retrouvez tous les conseils sur la fiche pratique « Utilisation de pesticides : vos droits et démarches» par la Mce et Eau et Rivières de Bretagne sur www.jardineraunaturel.org
Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables.
Les pesticides
Jardiniers amateurs
Depuis le 1er janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques « de synthèse chimique » sont interdits pour les utilisateurs non professionnels. Afin d’assurer leur élimination dans des conditions sécurisées, les produits non utilisés et leurs emballages doivent être apportés dans une déchetterie ou un point de collecte temporaire assurant la collecte des déchets diffus spécifiques (déchets chimiques ménagers).
Liste des produits phytopharmaceutiques restant autorisés ici
Liste des produits non autorisés pour les jardiniers amateurs ici
Utilisateurs professionnels
Lorient a obtenu en 2020 le prix Zéro Phyto
L’utilisation des pesticides est encadrée au niveau européen. Le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est applicable depuis le 14 juin 2011.
Les utilisateurs professionnels tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé.
Sur demande, ils communiquent les informations contenues dans ces registres à l’autorité compétente. Les tiers, tels que les habitants, peuvent demander à avoir accès à ces informations.
Nous avons tous intérêt à préserver notre ressource en eau :
– plus l’eau est polluée, plus les usines d’eau doivent investir pour la rendre consommable et plus cela contribue à augmenter notre facture d’eau.
– de nombreux liens sont avérés entre les pesticides et les graves problèmes de santé qui nous touchent de plus en plus :cancers, problèmes de fertilité, malformations, atteintes du système nerveux.
Pour ces raisons, le désherbage chimique au niveau des cours d’eau, fossés (même à sec), bouches d’égout, caniveaux, fontaines, puits, lavoirs, etc, est interdit et sanctionné par la loi.
Réglementation
L’arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 relatif à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à proximité du réseau hydrographique, s’applique à tous : particuliers, collectivités, agriculteurs et entrepreneurs .
Il est complété par l’arrêté du 25 juillet 2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables.
La cartographie des cours d’eau est une base de référence apportant une meilleure information à l’ensemble des usagers.
La protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires : avis de Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publié le 14 juin 2019
Décision du conseil D’État du 07-07-2021
Les particuliers ne peuvent plus ni acheter, ni détenir, ni utiliser de pesticides de synthèse dans leur jardin, depuis le 1er janvier 2019 . Documents à télécharger :
Comment jardiner sans pesticides
Ce livret donne des conseils pour limiter, voire abandonner, l’utilisation des pesticides au jardin. Il se compose de 4 parties :
Le danger des pesticides (édition 2008) 32 pages pour comprendre les problèmes posés par les pesticides et montrer qu’en réduire l’utilisation est possible, tant pour les agriculteurs que pour les collectivités et les particuliers.
Danger des pesticides pour la santé et l’environnement, forte production de déchets verts : une chose est sûre, les solutions de jardinage au naturel entrent dans nos jardins. Oui, mais comment ?
Ce livret se compose de 4 parties : connaître mon environnement / concevoir mon plan de jardin / (re)partir sur de bonnes bases / créer mon jardin
réglementation relative à l’utilisation des pesticides à proximité des habitations
Les biocides: Lien vers la fiche
Les biocides sont des substances toxiques que nous utilisons au quotidien, parfois sans savoir qu’il s’agit de pesticides. Ils sont présents dans les produits que nous achetons sans que nous en soyons informés : lames de terrasse traitées, peinture anti-moisissures… Les biocides sont des pesticides au même titre que les produits phytosanitaires, mais ils ne sont pas soumis à la même réglementation. Ainsi une molécule interdite dans un produit phytosanitaire (protection des cultures : herbicide, insecticide, répulsif…) peut cependant être autorisée dans un biocide (protection des biens et des personnes : désinfectant, antiparasite, protection du bois…).
Pesticides et santé – Nouvelles données (2021)
Effets sanitaires des pesticides agricoles les plus vendus au Québec
