Consultations sur l’eau

       Nitrates

La région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994. Des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre. Six générations de programmes d’actions se sont succédées. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Selon l’état des lieux du bassin réalisé dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau en prévision du 3e cycle (période 2022-2027), les apports de nitrates continuent localement à déclasser de vastes masses d’eau souterraines et restent une cause majeure de dégradation des masses d’eau littorales.

Actuellement, toutes les régions françaises travaillent sur l’élaboration d’un 7ème Programme d’Actions Régional (PAR7), qui s’appliquera sur la période 2022-2026. En Bretagne, ce nouveau programme est l’objet de la présente concertation préalable, placée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et organisée par les services de l’État, du 27 octobre au 10 décembre 2021.

https://purpoz.com/consultation/programme-dactions-regional-nitrates-concertation-prealable/presentation/presentation

Plans d’actions

Du 1er mars au 1er septembre 2021, une consultation publique est organisée sur les prochains plans d’actions du bassin Loire-Bretagne pour l’eau et les inondations.

L’eau est partout dans notre quotidien : santé, loisirs, économie… Elle est essentielle à la vie, mais peut aussi être à l’origine de problèmes, par exemple lors d’inondations. Pour que l’eau puisse satisfaire l’ensemble de nos usages et les besoins propres des milieux aquatiques (rivières, plans d’eau, lacs, littoraux…) et pour réduire notre vulnérabilité aux inondations, il nous faut gérer cette ressource de façon durable et équilibrée. Ces enjeux sont vitaux car nous devons adapter nos territoires au dérèglement climatique et enrayer la disparition de la biodiversité.

Pour y répondre, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) tracent sur notre bassin les politiques publiques pour l’eau et les risques d’inondation. Ces documents sont en cours d’élaboration, ils seront adoptés début 2022 et mis en œuvre pour les années 2022 à 2027

Le Sdage détermine les objectifs à atteindre en termes de qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de quantité d’eau et d’organisation collective. Le PGRI est élaboré par l’État et donne les objectifs de prévention des risques d’inondation, de protection des personnes et des biens et de gestion de la crise.

Ces projets répondent aux problématiques propres au bassin Loire-Bretagne, qui s’étend des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère. Après consultation, ils seront adoptés et mis en œuvre de 2022 à 2027. Ils s’imposeront à toutes les décisions publiques concernant les domaines de l’eau et de l’aménagement. Pour répondre au questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL)

La submersion marine sur Lorient est de nature à engendrer des risques pour les personnes et les biens qui y sont exposés. Le rapport d’études de vulnérabilité de la commune aux risques, dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de Lorient-Agglo, recense de nombreux enjeux.

On observe la présence de zones basses littorales, exposées aux aléas de « submersion marine », notamment la zone industrialo-portuaire avec les dépôts pétroliers de Lorient, le secteur de l’Estacade et les rives du Scorff .
De part sa situation en fond de rade, Lorient connaît des phénomènes de submersion par débordement (elle est peu sensible aux phénomènes de houle ou paquets de mer) lors d’évènements croisant différents facteurs : grand coefficient de marée, surcotes de vent et présence d’une dépression.
Des dégâts ont été recensés lors d’événements historiques, venant corréler cette vulnérabilité.
D’après l’évaluation préliminaire du risque inondation de 2011, environ 1000 habitants seraient situés en zone inondable et plus de 700 emplois.

Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) prescrit par arrêté préfectoral du 24 avril 2019 a pour objet de diminuer la vulnérabilité des sites exposés, par l’information et les prescriptions applicables aux constructions existantes ou futures.

Déroulement de la procédure PPRL:
1. caractérisation de l’aléa submersion marine, avec prise en compte du changement climatique,
2. définition des aléas et du périmètre réglementé par le PPRL,
3. analyse des enjeux dans la zone réglementée,
4. élaboration du dossier de PPRL (présentation, cartes et règlement de l’urbanisme),
5. consultation des acteurs et recueil des avis sur le projet de PPRL,
6. enquête publique,
7. approbation du PPRL.

La concertation se déroulera en réunissant les services de l’État, les représentants de la commune de Lorient, les représentants de Lorient-Agglomération, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), les représentants de riverains ou d’entreprises, d’associations environnementales et associations du cadre de vie.

Plan Risques inondation Loire-Bretagne 2022-2027

Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a organisé une consultation sur :
• les questions importantes et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027,
• les questions importantes, le programme de travail et le calendrier pour la révision du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 ainsi que l’évaluation préliminaire des risques d’inondation et la sélection des territoires à risque d’inondation important.

Les résultats de la consultation sont téléchargeables ici.