Ecophyto

La lettre d’information « Entretenir au naturel » d’octobre 2 0 1 8 est disponible ici

Retrouvez tous les conseils sur la fiche pratique « Utilisation de pesticides : vos droits et démarches» par la Mce et Eau et Rivières de Bretagne sur www.jardineraunaturel.org

NoiseCapture

 Outils scientifiques pour l’évaluation du bruit dans l’environnement

Tous les possesseurs de smartphone Android peuvent contribuer au projet de recherche Noise-Planet, simplement en enregistrant les bruits qui les entourent.

L’objectif ? Établir une cartographie participative de l’environnement sonore. Exploitant des algorithmes de traitement du signal, l’application NoiseCapture, développée par des chercheurs du CNRS et de l’IFSTTAR1, calcule des indicateurs acoustiques lors des déplacements de l’utilisateur.

Ces indicateurs géolocalisés sont ensuite reversés anonymement dans une base de données pour élaborer des cartes de bruit au plus près de la réalité, avec un maillage extrêmement dense.

Ces cartes de bruit obtenues à l’aide de smartphones pourront être utilisées par les collectivités afin de mettre en place des plans d’actions plus ciblés, pour préserver ou améliorer la qualité des environnements sonores urbains.

Les travaux des deux équipes impliquées s’intègrent ainsi dans une démarche de sciences citoyennes. L’objectif est d’impliquer le citoyen dans la maîtrise de son territoire, notamment en matière de nuisance sonore, condition préalable pour qu’il soit lui-même acteur de l’amélioration de la qualité de son environnement.

 NoiseCapture  est une application Android gratuite qui permet à l’utilisateur de mesurer et de partager son environnement sonore. Chaque mesure de bruit est combinée avec sa trace GPS afin que le résultat puisse être affiché dans une carte interactive visible avec l’application, mais également à cette page.

Etat des risques

Information des acquéreurs et locataires (IAL)

L’imprimé IAL indique l’état des servitudes ‘risques’ et informe sur les aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité et pollution des sols .

L’imprimé est à renseigner à l’aide des informations disponibles sur le site de la Préfecture.

* Nouveauté 2018 – Radon: Le décret no 2018-434 du 4 juin 2018, portant diverses dispositions en matière nucléaire,  fixe les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon. L’arrêté du 27 juin 2018 porte délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Depuis le 1er juillet 2018, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés à Lorient (zone 3 à potentiel radon significatif) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque.

* Point particulier – Zones submersibles Les cartes des zones basses de submersion marine ont été notifiées aux communes à l’automne 2011. Il s’agit d’un porter à connaissance qui devra être intégré aux documents d’urbanisme des communes, mais qui n’entre pas dans le cadre de l’IAL qui informe seulement d’un PPR prescrit ou approuvé. Ces cartes de risques de submersion sont consultables ici

secteurs d’information sur les sols (SIS)

L’État élabore des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) comprenant les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

La diffusion de fiches des secteurs d’information sur les sols (SIS) vise, entre autre, à limiter l’étalement urbain et à favoriser la réutilisation des sols pollues, notamment en zone urbaine. L’objectif est d’informer le public, et les maîtres d’ouvrage, de la présence d’un sol pollué et de prendre en compte cet état en amont de tout projet d’aménagement.

Les pesticides

Les pesticides

L’utilisation des pesticides est encadrée au niveau européen. Le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est applicable depuis le 14 juin 2011. Les utilisateurs professionnels tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé. Sur demande, ils communiquent les informations contenues dans ces registres à l’autorité compétente. Les tiers, tels que les habitants, peuvent demander à avoir accès à ces informations.

Nous avons tous intérêt à préserver notre ressource en eau :

– plus l’eau est polluée, plus les usines d’eau doivent investir pour la rendre consommable et plus cela contribue à augmenter notre facture d’eau.

– de nombreux liens sont avérés entre les pesticides et les graves problèmes de santé qui nous touchent de plus en plus :cancers, problèmes de fertilité, malformations, atteintes du système nerveux.

Pour ces raisons, le désherbage chimique au niveau des cours d’eau, fossés (même à sec), bouches d’égout, caniveaux, fontaines, puits, lavoirs, etc,  est interdit et sanctionné par la loi.

 

L’arrêté préfectoral  du 6 juillet 2017 relatif à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à proximité du réseau hydrographique, s’applique à tous : particuliers, collectivités, agriculteurs et entrepreneurs .

Il est complété par l’arrêté du 25 juillet 2017 fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables.

La cartographie des cours d’eau est une base de référence apportant une meilleure information à l’ensemble des usagers.

 

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